Lors de la préparation d’une convention de séparation ou de divorce, il est préférable d’examiner les conséquences fiscales sans attendre la prochaine déclaration d’impôt.
Les dispositions retenues et leur documentation peuvent avoir des incidences importantes, notamment en matière de contributions d’entretien, de déductions pour enfants, de biens immobiliers, d’hypothèques, de prévoyance professionnelle, de pilier 3a et d’impôts encore dus.
Notre nouvelle notice (PDF, 395 Ko) offre un aperçu concis de certains aspects fiscaux liés à la séparation et au divorce. Rédigée dans un langage clair et orienté vers la pratique, elle met l’accent sur les points qu’il convient de régler suffisamment tôt dans une convention.
Cette notice ne remplace pas un conseil adapté à la situation particulière de chacun. Elle peut toutefois aider à identifier les bonnes questions à temps et à éviter des conséquences fiscales imprévues par la suite.
